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Le site internet Chandam. (www.chandam.co, si après dénommé « le site ») propose un service de commande et de livraison de produits vestimentaires auprès de sa clientèle. Les conditions de la transaction sont définies par les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées « CGV »
La transaction est conclue entre la société Chandam. (ci-après dénommé Chandam.), société par actions simplifiées au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 4 Traverse Dupont, Pépinière Innovagrasse, Espace Jacques Louis Lions, 06130 Grasse, inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Grasse sous le numéro 900 807 470 et exploitant du site internet www.chandam.co et toute personne ci-après dénommé « le client », souhaitant bénéficier des produits proposés à la vente par Chandam. et du service de livraison associé.
La société Chandam est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous le numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR94 900 807 470
Chandam. se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de ventes pour se conformer aux évolutions règlementaires en matière de vente à distance ou pour répondre aux évolutions de besoins de son activité. Seules les CGV disponibles sur le site www.chandam.co au moment de la commande sont valables pour la transaction.
« article » ou « produit » : un article ou un produit est un bien proposé à la vente sur le site www.chandam.co
« service » : il s’agit de l’acte de préparation de commande et de livraison auprès du client.
« commande » : il s’agit d’une décision d’acquisition d’un produit proposé à la vente sur le site www.chandam.co suivi d’une sélection parmi les options proposées pour le produit en question via les interfaces dédiées, le choix de mode de livraison et d’un lieu de livraison suivi de l’acte de paiement
« prévente » : Une prévente est une commande d’un produit qui n’a pas encore été fabriqué ou en cours de fabrication.
« commande sur stock » : Une commande sur stock est une commande d’un produit déjà fabriqué et disponible dans les stocks de la société.
« client »: le client est la personne qui effectue la commande. Il s’agit d’une personne physique, majeure et en pleine possession de ses moyens au moment où elle passe la commande.
« colis » : le colis correspond à ce qui est livré directement au client. Il s’agit de l’emballage visant à protéger les produits lors de la livraison et des articles de la commande ainsi que des éventuels documents ou objets promotionnels ajoutés dans le colis lors de la préparation de la commande
« vendeur » : il s’agit de la société Chandam.
« parties » : il s’agit du vendeur et du client.
« utilisateur » : il s’agit d’une personne physique majeure qui navigue sur le site internet www.chandam.co
Chaque client doit prendre connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales de Ventes avant de procéder à une quelconque commande.
Pour ce faire, il coche la case prévue à cet effet au moment de la commande « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes ».
Chandam. pourra annuler l’exécution d’une commande si un quelconque manquement au respect de ces CGV de la part du client était observé.
Les présentes Conditions Générales de Ventes ou « CGV » s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société SAS Chandam. sur son site internet www.chandam.co
L’accès au service est possible sous réserve d’accès à un ordinateur, d’un téléphone portable ou d’une tablette et d’une connexion internet. Le site internet www.chandam.co est accessible tous les jours, toute l’année. Le site peut momentanément ne pas être disponible dans le cas d’une interruption volontaire pour répondre à des besoins de maintenance ou pour toute autre raison ne dépendant pas de la volonté du vendeur.
Chaque utilisateur souhaitant effectuer une commande doit s’inscrire sur le site www.chandam.co afin d’ouvrir un compte client. Ce compte client rassemble les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation) ainsi que l’historique de commande de l’utilisateur. Le compte client permet également de suivre l’avancement du traitement des commandes en cours.
Chandam. présente sur le site www.chandam.co les articles disponibles pour la vente.
Une description du produit est disponible sur chaque fiche produit, elle présente les caractéristiques essentielles du produit avec la plus grande exactitude possible, conformément à l’article 111.1 du code de la consommation.
Sont indiqués systématiquement sur chaque fiche produit les coloris et les tailles disponibles, la composition, le circuit de transformation du produit, les méthodes d’entretien.
Il est précisé que des variations de couleurs peuvent apparaître sur les produits en fonction de la qualité des écrans avec lesquels sont visionnées les photographies des produits et de la lumière servant à l’observation. Par ailleurs, les articles étant confectionnés avec un fil issu d’une production manufacturière, il est possible que des petites irrégularités soient observées. Cela n’affecte aucunement la qualité du produit ou son utilisation.
Il est possible pour le client de passer commande pour une prévente ou pour une commande sur stock en respectant la procédure mise en place par le site www.chandam.co
Les informations minimales et absolument requises pour passer commande sont le choix des options telles que le modèle, la taille et le coloris, les informations relatives à la création du compte client, le choix du transporteur, l’adresse de livraison et toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (téléphone, détail du bâtiment, étage, code porte, etc) ainsi que le renseignement de ses moyens de paiement au travers l’utilisation d’une plateforme sécurisée Monetico. Les informations sur les moyens de paiement ne sont pas enregistrées par le site www.chandam.co.
Toute commande, que ce soit en prévente ou sur stock implique une acceptation sans réserve des CGV.
Les factures sont émises 15 jours ouvrés après réception de la commande par le client et sont disponibles sur l’espace client. Un bon de livraison est remis dans le colis lors de la livraison.
Afin d’éviter la surproduction de vêtements et pour coller au mieux à la demande des clients, il est proposé aux utilisateurs de commander un article avant que celui-ci ne soit produit ou fabriqué ou alors qu’il est en cours de fabrication.
Il est possible au client de passer commande pour une prévente en respectant la procédure mise en place par le site www.chandam.co
La période de livraison est disponible sur la fiche produit de l’article et est indiquée au minimum avec une précision au mois. Il s’agit d’une donnée indicative et en aucun cas contractuelle. Le vendeur s’engage cependant à mettre en œuvre tout le nécessaire au niveau de la production et de la livraison pour respecter ces délais indicatifs. Dans le cas où le vendeur serait dans l’impossibilité de respecter les délais communiqués, il informe le client par courrier électronique des nouveaux délais de livraison. En finalisant la commande, le client accepte sans réserve le délais de livraison mentionné dans la fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks immédiatement disponibles.
Dans le cas où une taille ou un coloris n’est plus disponible, il est conseillé à l’utilisateur de s’inscrire à la newsletter afin d’être mis au courant des nouveaux lancements de production.
Sauf mention contraire indiquée sur le site www.chandam.co, les commandes sont préparées et envoyées dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif sur le site www.chandam.co et dépendent des transporteurs et de la zone de livraison.
Les prix de chaque produit sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site www.chandam.co et sont exprimés en euros. La TVA prise en compte pour le calcul du montant TTC est la TVA en vigueur en France métropolitaine soit 20%.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site www.chandam.co au moment de la commande.
Les prix indiqués sont hors frais de livraison.
Les frais de livraisons sont calculés une fois le panier validé et en fonction des options de livraisons choisies par l’utilisateur.
Tous frais associés à l’import de marchandise, que ce soient des frais de douanes, taxes d’importation ou taxes locales sont directement à la charge de l’acheteur qui en détient l’entière responsabilité.
Le paiement est effectué sur la plateforme de paiement sécurisé Monetico ou Alma. Seuls les moyens de paiement acceptés par Monetico et Alma, soient les cartes bancaires des réseaux Visa, Carte Bleue et Mastercard, American Express peuvent permettre de finaliser la commande.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
Chandam. se réserve le droit d’annuler toute commande qui résulterait d’un usage frauduleux des moyens de paiement utilisés pour la commande. En aucun cas, Chandam. ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Chandam se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou en cas de non-paiement des sommes dues.
Une fois le paiement accepté et la commande réceptionnée, une facture est émise dans les quinze jours ouvrés qui suivent par le vendeur et transmise au client par courrier électronique et mise à disposition sur l’espace client personnel du client.
La configuration du site permet de traiter directement les livraisons dans tous les pays de l’Union Européenne.
Un ou deux modes de livraisons sont proposés suivant les zones de livraisons.
La livraison en France, aux Pays Bas, en Belgique et au Luxembourg peuvent être réalisées non seulement avec Colissimo (service de La Poste) mais également avec Mondial Relay. Le choix du transporteur ne peut être modifié une fois la commande réalisée.
Les livraisons dans les autres pays s’effectuent systématiquement avec Colissimo.
Dans le cas où la livraison a lieu dans un pays autre que la France, le client est considéré comme l’importateur des biens commerciaux contenus dans la commande. A ce titre, il doit respecter la règlementation en vigueur du pays d’importation et s’acquitter de toutes les formalités et frais liés à l’importation des articles composants sa commande. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si le client ne s’acquittait pas de la responsabilité qui est la sienne de régler toutes les formalités et frais liés à l’import. En aucun cas le vendeur ne remboursera une commande qui ne serait pas arrivée à bon port du fait de négligences par le client des lois et règlementations en vigueur dans le pays d’importation.
Il incombe au client de renseigner toutes les informations nécessaires et exactes pour s’assurer du bon déroulement de la livraison.
La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le système de suivi et de traçabilité mis en place par le transporteur indique que le colis a été réceptionné.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur le site www.chandam.co .
Le client est invité à prendre contact directement avec le service client de Chandam pour toute livraison en dehors des zones déjà configurée sur le site www.chandam.co. Pour cela il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse électronique contact@chandam.co en précisant l’objet de sa demande.
Le vendeur recherchera et proposera alors une solution adaptée.
Dans le cas d’une livraison avec Mondial Relay, la livraison est effectuée en point relai. Le client choisit au moment de la commande le point relai dans lequel sera livré sa commande.
Le client peut suivre l’état d’avancement de la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera fourni par le vendeur dans un mail de confirmation.
Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement légal. Les délais de livraisons peuvent être affectés par le niveau de charge des transporteurs, la localisation du point de livraison, ainsi que tout autre modalité qui ne résulte ni de la volonté du vendeur, ni de celle du transporteur. Les livraisons avec Mondial Relay sont effectuées du lundi au vendredi en point relai. Aucune livraison n’a lieu les weekends et jours fériés.
Pour récupérer sa commande, le client devra se présenter dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande par le point relai. Sa commande lui sera remise contre présentation d’une pièce d’identité, du numéro de suivi de son colis, et d’une signature attestant de la bonne réception du colis contenant la commande.
Dans le cas d’une livraison avec Colissimo, la livraison est réalisée soit en point relai, soit à l’adresse mentionnée lors de la prise de la commande que ce soit au domicile du client ou dans un lieu identifié et lui permettant de réceptionner le colis en main propre. Les livraisons dans les hôtels et boîtes postales ne sont pas acceptées.
Le client peut suivre l’état d’avancement de la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera fourni par le vendeur dans un mail de confirmation.
Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement légal. Les délais de livraisons peuvent être affectés par le niveau de charge des transporteurs, la localisation du point de livraison, ainsi que tout autre modalité qui ne résulte ni de la volonté du vendeur, ni de celle du transporteur.
Pour réceptionner sa commande, le client devra présenter au transporteur Colissimo ou l’un de ses partenaires dans le pays de livraison une pièce d’identité. Sa commande lui sera remise contre signature attestant de la bonne réception du colis contenant la commande. Les livraisons avec Colissimo sont effectuées du lundi au samedi à l’adresse de livraison. Aucune livraison n’a lieu les dimanches et jours fériés.
Dans le cas où l’acheteur n’est pas disponible au moment de la livraison, le colis contenant la commande est réorienté vers un centre dans lequel le client pourra venir récupérer sa commande dans les 15 jours suivant la première présentation de Colissimo ou de son partenaire à l’adresse de livraison. Toutes les informations nécessaires à la réception du colis seront transmises au client au travers d’un bon déposé dans sa boite aux lettres ou d’un courrier électronique.
Le client, ou tout tiers désigné par le client, est responsable de vérifier l’état du colis au moment de la réception. Si l’état extérieur du colis laisse supposer des dommages dans la commande qu’il contient, le client est invité à refuser la livraison et à signaler par mail à contact@chandam.co les raisons de son refus, accompagnés d’une photo du colis.
Une fois le colis réceptionné, tout risque de perte ou d’endommagement des articles composant la commande qu’il contient, est transféré au client. Le vendeur ou le transporteur ne peuvent être tenus pour responsable des pertes ou dommages du colis une fois que celui-ci a été réceptionné par le client.
L’article L.221-18 du code de la consommation prévoit un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour que le client puisse exercer son droit de rétractation. Le client a la possibilité ou non de fournir une justification pour sa rétractation.
Le droit de rétractation s’applique à l’ensemble de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, la première étape consiste pour le client à envoyer un mail au service client du vendeur contact@chandam.co avec l’objet suivant : « Droit de rétractation + Référence de la commande ».
Le client peut également transmettre au vendeur cette demande par voie postale en adressant son courrier à SAS Chandam, 4 Traverse Dupont, Pépinière Innovagrasse, Espace Jacques Louis Lions, 06130 Grasse. Le cachet de la poste ou date de dépôt en point relai Mondial Relay fera alors foi.
Le client devra alors retourner l’ensemble des articles de la commande dans les 14 jours qui suivent le jour de la livraison en adressant son colis à SAS Chandam. 4 Traverse Dupont, Pépinière Innovagrasse, Espace Jacques Louis Lions, 06130 Grasse. Le cachet de la poste fera foi.
Le client s’engage à fournir les meilleurs efforts pour que le colis contenant la commande arrive dans de bonnes conditions. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf, non lavés, non portés et avec leurs étiquettes d’origines.
Aucune commande dont un ou plusieurs articles ont été portés, lavés, endommagés ou détruits ne pourra faire l’objet d’une demande de rétractation.
Les frais de retours sont à la charge du vendeur. Un bon de retour à imprimer sera alors transmis par le vendeur au client par voie électronique. Les articles retournés doivent être accompagnés du bon de livraison.
Pour les produits bénéficiant d’une réduction de plus de 10% au moment de la commande, les frais de retours sont à la charge du client.
En cas de demande de remboursement, les produits offerts doivent être renvoyés ou s’ils sont gardés leur montant déduit du remboursement.
Le remboursement s’effectuera après réception et vérification par le vendeur de l’état dans lequel les articles composants la commande ont été retournés et en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’acheteur au moment de l’achat. Le vendeur invite en amont le client à bien vérifier que ses moyens de paiement sont toujours disponibles et valides pour effectuer le remboursement sans encombre. Dans le cas contraire, le client s’engage à communiquer les coordonnées bancaires du compte sur lesquels le remboursement est attendu. Seul les comptes bancaires détenus par le client lui-même seront acceptés pour effectuer le virement du remboursement. Le remboursement aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des articles.
Si aucune demande de droit de rétractation n’est formulé par le client au vendeur dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, alors la commande est considérée comme ferme et il ne sera plus possible de bénéficier d’un remboursement.
Le client s’engage à ne pas faire un usage abusif du droit de rétractation. Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser une commande retournée incomplète ( y compris les étiquettes, boutons, notes d’entretien) ou dont les articles ont été abîmés, utilisés, lavés, endommagés, salis ou détériorés.
Dès réception du colis contenant la commande du client, celui-ci dispose de 14 jours suivant le jour de la livraison pour effectuer un échange ou un retour.
L’échange consiste pour le vendeur à offrir la possibilité au client de choisir un article au tarif équivalent à celui retourné, sans frais.
Il peut s’agir du même article avec des options différentes de taille ou de coloris ou d’un article différent au même tarif. Si l’article demandé en guise d’échange par le client n’est pas disponible en stock, le vendeur propose alors le remboursement du montant correspondant aux articles retournés.
Les articles échangés seront adressés sous 10 jours ouvrés au client.
Pour échanger un produit, la première étape consiste pour le client à envoyer un mail à l’adresse contact@chandam.co avec l’objet suivant : « Echange + Référence de la commande » et de préciser les articles retournés et ceux désirés afin de permettre au vendeur de vérifier leur disponibilité.
Pour retourner un produit, la première étape consiste pour le client à envoyer un mail à l’adresse contact@chandam.co avec l’objet suivant et « Retour + référence de la commande » et de mentionner les articles de la commande concernés par le retour.
Les frais d’envoi des articles retournés sont alors à la charge du vendeur. Un bon de retour à imprimer sera alors transmis par le vendeur au client par voie électronique. Les articles retournés doivent être accompagnés du bon de livraison et une mention explicite des articles retournés sur le bon de livraison. Les articles non retournés doivent être rayés du bon de livraison accompagnant les articles retournés.
Le client s’engage à fournir les meilleurs efforts pour que le colis contenant les articles retournés sur lesquels il a exercé son droit de rétractation arrive dans de bonnes conditions et dans des délais raisonnables. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf, non lavés, non portés avec leurs étiquettes d’origine dans un délai de 14 jours suivant la réception de leur commande, le cachet de la poste ou date de dépôt en point relai Mondial Relay faisant foi.
Une fois les articles retournés par le client réceptionnés et le bon état des articles vérifiés par le vendeur, ce dernier pourra alors soit préparer et envoyer la nouvelle commande dans le cas d’un échange dans un délai de 3 jours ouvrés soit émettre le remboursement dans un délais de 10 jours ouvrés suivant la réception des articles.
Les articles en vente sur le site www.chandam.co sont tous soumis à la garantie légale de conformité prévue et défini par l’article L.217-4 du Code de la Consommation et à la garantie contre les vices cachés prévue et définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client pourra demander à ce que l’article soit retourné, échangé ou remboursé comme mentionné ci-dessus.
Le vendeur n’est tenu que des vices cachés dont il pouvait légitimement avoir connaissance au moment de la vente.
En cas de vice, le client peut faire le choix de retourner l’article en demandant un remboursement partiel ou total de l’article.
La garantie contre les vices cachés et non-conformité ne s’applique pas à des articles qui auraient été modifiés, réparés ou dont l’intégrité aurait été affectée par une quelconque action ou utilisation impropre à sa destination par le client
Pour faire valoir les garanties légales, vous pouvez adresser un courrier au service client de Chandam.
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont entrées en vigueur au 1er novembre 2021.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions inscrites dans les présentes CGV seraient considérées comme nulles, les autres dispositions n’en seront pas pour autant affectées et continueront de faire foi pour l’exécution du contrat.
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conformément aux articles L611 à L616 du code de la Consommation, le vendeur est dans l’obligation de souscrire à un dispositif de médiation à la consommation dans le but de permettre au client de résoudre à l’amiable un litige l’opposant au vendeur.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur à l’adresse suivante : SAS Chandam, 4 Traverse Dupont, Pépinière Innovagrasse, Espace Jacques Louis Lions, 06130 Grasse ou par voie électronique à l’adresse contact@chandam.co , et conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le client, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution à l’amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution: 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost; https://www.sasmediationsolution-conso.fr, contact@sasmediationsolution-conso.fr.
SAS Médiation Solution est référencé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation.
La médiation à la consommation ne s’applique pas si la réclamation est en cours de traitement par le service client de Chandam.
Si aucune réclamation écrite n’a été préalablement adressée à Chandam. , si la demande est manifestement abusive ou infondée, si le litige et la réclamation en cours de traitement par le vendeur ou par un médiateur ou un tribunal, si la demande a été introduite auprès du médiateur plus d’un an à compte de la réclamation écrite adressée à Chandam, le litige ne pourra être examiné par le médiateur.
A défaut de règlement à l’amiable avec l’aide ou non d’un médiateur de la consommation, les commandes passées sur le site www.chandam.co sont de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du vendeur.
L’ensemble des éléments présents sur le site www.chandam.co sont soumis au droit de propriété intellectuelle qu’il s’agisse de textes, logos, images, photographies, vidéos, enregistrement sonores, base de données, modèles déposés ou non. Chandam dispose des droits de propriété intellectuelle exclusive de ses éléments ou des droits d’exploitation si ceux-ci la propriété intellectuelle appartient à l’un de ses partenaires .
Toute utilisation, reproduction, ou modification, représentation, traduction ou transformation partielle ou totale de ses éléments est interdite sauf dans le cas où une demande écrite a été adressé à Chandam et où la réponse a été favorable.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile pénale de l’auteur des faits.
Le client est responsable prendre connaissance de la politique de confidentialité présentée sur le site www.chandam.co .
